Historiquement, la circulation de matériel reproductif, essentiellement végétal, constitue l'une des plus anciennes activités directement liées à la diversité génétique. A l'échange de semences s'est ajoutée la prospection qui a accompagné les grandes découvertes, puis la constitution de collections ex situ, principalement à des fins scientifiques ou de sélection pour l'agriculture. Les ressources génétiques étaient alors considérées comme « patrimoine commun de l'humanité », mais leur conservation n'avait rien de contraignant pour les Etats. D'importantes activités se sont toutefois développées dans le domaine agricole, principalement sous l'égide de la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture).

La situation change radicalement en 1992, avec l'adoption au Sommet de la Terre de la Convention sur la Diversité Biologique , qui place les ressources génétiques sous la souveraineté des Etats, qui deviennent ainsi responsables de leur conservation, mais restent libres d'en fixer les modalités.

Il a alors fallu adapter ces nouvelles règles au contexte particulier de l'agriculture et de l'alimentation. Des négociations se sont ouvertes à la FAO , qui ont débouché en 2001 sur l'adoption du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture .

L'utilisation des ressources génétiques s'est très tôt intégrée dans un cadre juridique strict, élaboré dans un premier temps au niveau des Etats, avant que des négociations internationales ne tentent d'harmoniser ces cadres nationaux. De fait, les obligations qu'imposent les législations nationales aux utilisateurs de ressources génétiques sont d'une grande variété, et visent principalement à la protection des droits de la personne (droit de propriété matérielle ou intellectuelle) ou des communautés autochtones ou locales (respect de leurs connaissances, innovations ou pratiques traditionnelles), de l'environnement (espèces ou espaces protégés, réglementation sanitaire, introduction d'organismes génétiquement modifiés), du consommateur (règles de mise sur le marché de médicaments, semences ou aliments), ou du travailleur (utilisation ou transport d'organismes pathogènes).

Afin d'éviter que ces réglementations ne constituent de fait un obstacle aux échanges internationaux, différentes organisations internationales accueillent des négociations dont l'objectif est de donner une base commune à ces réglementations nationales, et même parfois de les harmoniser. Les négociations qui suscitent actuellement le plus d'intérêt portent sur les droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, sur les droits de propriété intellectuelle associés aux ressources génétiques, savoirs traditionnels et éléments de folklore), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC, Comité « ADPIC » - Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce), ou de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).

Partant du postulat que la valorisation des ressources génétiques encourage le pays fournisseur à en assurer la conservation, la Convention sur la Diversité Biologique impose aux utilisateurs de partager avec lui de façon « juste et équitable » les « résultats » qui en découlent, selon des « conditions convenues d'un commun accord ». De plus, et conformément au principe de souveraineté, la loi de ce même Etat régit « l'accès aux ressources génétiques » et le soumet à un « consentement préalable en connaissance de cause ».

L' « accès et le partage des avantages » est devenu un objet de négociation internationale. Dans le domaine agricole et alimentaire, le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture prévoit que les ressources génétiques qui composent son Système Multilatéral d'accès et de partage des avantages seront échangées selon un contrat standard (« accord de transfert de matériel » type), adopté en juin 2006 par les Etats parties au Traité. Pour les ressources génétiques utilisées dans les autres domaines, une négociation est en cours dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique. Elle devra aboutir à un « régime international » (ensemble de principes, normes, règles et procédures de prises de décisions) permettant de compléter les législations nationales et les contrats d'échange pour garantir une mise en œuvre effective de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation.